Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Sylvia Thome Photographie (ci-après “l’Entreprise”), dont le siège social est situé au 7 rue du docteur girbal 13010 Marseille, enregistrée sous le numéro 885 075 424 00014, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant acheter des œuvres d’art photographiques proposées par l’Entreprise.

2. Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art photographiques, incluant les photographies en édition limitée.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits 

Les œuvres photographiques proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les œuvres livrées, en raison des réglages des écrans et des techniques de reproduction.

5. Commandes 

5.1 Processus de commande 

Les commandes s’effectuent directement sur le site internet de l’Entreprise https://sylvia-thome-photographie.com ou par tout autre moyen de communication accepté par l’Entreprise. 

5.2 Confirmation de commande 

La confirmation de commande intervient après validation du paiement par le Client. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Tarifs 

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition des œuvres.

8. Livraison 

8.1 Délais de livraison 

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des œuvres et du lieu de livraison. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens et ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

8.2 Frais de livraison 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions des œuvres, et de l’adresse de livraison, et sont communiqués au Client avant la validation de la commande. 

8.3 Réception de la commande 

Il appartient au Client de vérifier l’état des œuvres au moment de la livraison et de formuler toutes les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou endommagé.

9. Annulation

Chaque tirage est confectionné sur mesure par le laboratoire à partir d’une oeuvre de Sylvia Thomé, spécialement selon le format, le support et l’encadrement choisis par le client, après la confirmation de sa commande. 

Le produit étant nettement personnalisé, l’annulation et le retour sont ainsi impossibles.

10. Responsabilité 

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock contenant l’encadrement et les supports, ou d’indisponibilité du produit due à un cas de force majeure. Par ailleurs, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

11. Propriété intellectuelle 

Toutes les œuvres photographiques vendues par l’Entreprise sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des œuvres sans l’autorisation préalable de l’Entreprise est strictement interdite.

12. Données personnelles 

Les informations et données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13. Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact 

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@sylvia-thome-photographie.com ou par téléphone au 07 77 37 39 42.